Conditions générales de vente

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Dénomination : ET SUZETTE MANON LOGIE EIRL
Siège : 14 rue du Maréchal Foch, 59280 ARMENTIERES, FRANCE
SIRET : 83282341300014
SIREN: 832823413
Immatriculé au RCS de LILLE,
Gérant : Mme LOGIE MANON
Responsable publication : Mme LOGIE MANON
Hébergeur du site : Shopify
Conception & réalisation du site : Et Suzette
Logisticien : Acolyt
Transporteur : Mondial Relay, La Poste, UPS, DHL

OBJET

Les conditions générales de ventes permettent de définir les relations contractuelles entre la société EtSuzette et l’acheteur sur le site etsuzette.com.

Toutes les conditions citées sont applicables à chaque achat effectué sur le site etsuzette.com.

Dès l’acquisition d’un produit sur le site etsuzette.com, l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.

L’acheteur déclare que l’achat d’un produit est sans lien direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. De plus, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique qui lui permet d’accepter les conditions générales de ventes de la société EtSuzette.

La société EtSuzette se donne le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Ainsi les conditions générales de vente applicables sont celles en date de la commande de l’acheteur.


PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui paraissent sur le site etsuzette.com, dans la limite des stocks disponibles. La société EtSuzette se donne le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chacun des produits est accompagné d’une ou plusieurs photos et d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont des plus représentatives du produit réel mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site etsuzette.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


LIVRAISON et RETOURS

Livraison, retours, frais de port, remboursement, avoir, délai. 

Les frais de livraison sont calculés au moment du passage en caisse en fonction de l’option de livraison choisie (Point relais, Domicile ou Express), des tarifs pratiqués par le livreur, de la destination et du montant total du panier. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons ne se font que dans les zones géographiques convenues. EtSuzette utilise différents transporteurs : La Poste Colissimo, La poste point relais, Chronopost, UPS, DHL et Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont qu’à titre indicatif, si toutefois celui-ci dépasse les trente jours, alors le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EtSuzette envoi un e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi à l’adresse électronique de l’acheteur. Cependant, il est possible que certains e-mails ne soient pas correctement acheminés jusqu’à leur destinataire ou soient bloqués par un système anti-spam. Dans ces cas, EtSuzette ne pourrait être tenue responsable, en effet, l’envoi des e-mails de confirmation et de suivis de colis sont opérés par la société Shopify et/ou par les systèmes informatiques des transporteurs. L’acheteur est livré à son domicile ou à un point relais qu’il aura lui-même choisi après avoir effectué son paiement. En cas d’absence, il recevra un avis de passage qui lui permettra d’aller retirer son produit commandé au bureau de poste le plus proche pendant un délai indiqué sur son avis de passage par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de la marchandise et son contenu de livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables dès la réception du produit, pour se rétracter et ainsi retourner le produit au vendeur contre remboursement.  Les pièces retournées ne doivent pas avoir été portées, lavées ni endommagées et doivent avoir leur étiquette. Lorsque l’acheteur retourne le produit, celui-ci doit être dans l’état d’origine avec étiquette. Les frais de livraison pour les retours sont à la charge de l’acheteur. Une fois les pièces retournées reçues par notre entrepôt, elles sont soumises à un contrôle qualité avant d’être remises en stock si elles sont en bonne condition. EtSuzette procédera alors au remboursement sous un délai de 15 jours. Nous ne faisons pas d'échange.
Les avoirs et cartes cadeaux sont valables 1 an sur notre boutique en ligne.

Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir

Les avoirs ne sont utilisables que sur etsuzette.com et ne pourront être utilisés en boutique. 

Les frais de port sont à la charge du client lorsqu'un avoir est utilisé en moyen de paiement. 

La gestion des retours se fait via l’application tiers Fastoche, accessible à l’adresse suivante : https://app.fastoche.co/app?shop=et-suzette&view=home

Il est impératif de suivre notre processus de retour via l'application FASTOCHE. Tous retours non déclarés ( non réalisés avec FASTOCHE) ne pourront être traités et remboursés. 

 

TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de changement de TVA, cela peut être répercuté sur le prix des produits. La société EtSuzette peut à tout moment modifier ses prix. Le prix des produits figurant le jour de la commande de l'acheteur est, bien entendu, le seul applicable.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué sur le catalogue. Le prix des frais de livraison est facturé en plus de la commande, en fonction du total de la commande, de l’option de livraison et de la destination.


MODALITÉS DE PAIEMENT

La société EtSuzette propose plusieurs options de paiement en ligne :

  • paiement sécurisé par carte bancaire (via la passerelle Shopify Payments)
  • paiement sécurisé via la passerelle PayPal.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation par l’acheteur des conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. Si l’acheteur a fourni son adresse électronique sur le bon de commande, il recevra un mail de confirmation de commande de la société EtSuzette.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Et Suzette garde la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, frais et taxes compris.


GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé. Toutes les réclamations pour demande de remboursement liées à un défaut sur le produit doivent se faire par e-mail en contactant sav@etsuzette.fr et en y joignant une photo dudit défaut.


RESPONSABILITÉ

La société EtSuzette ne saurait être engagée pour toutes les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la société EtSuzette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EtSuzette. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’il soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EtSuzette.


DONNÉES PERSONNELLES

La société EtSuzette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. La société EtSuzette s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant et peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 

14 rue du Maréchal Foch, 59280 ARMENTIERES, FRANCE


RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.